1. Engagement
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3. Adresse pour les notifications
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4. Contre-notification
Toute personne qui estime qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte peut présenter une contre-notification comprenant ses coordonnées, l'identification du contenu retiré, une déclaration de bonne foi et son acceptation de la juridiction compétente.
5. Récidive
VistaTV peut, le cas échéant, restreindre ou supprimer l'accès des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.