Article 1. Objet et acceptation
Le présent document établit les conditions générales qui régissent l'accès au site web vistatv.shop (le « Portail ») et la souscription aux services de VistaTV (les « Conditions »). Les Conditions sont complétées par la Politique de confidentialité. L'accès au Portail ou la souscription à tout service vaut acceptation pleine et entière des deux textes par l'utilisateur.
VistaTV se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Portail et les présentes Conditions, ainsi que de suspendre l'une quelconque de ses fonctionnalités. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et l'utilisation continue du Portail vaut acceptation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. Toute personne qui n'accepte pas les Conditions en vigueur doit s'abstenir d'utiliser le Portail et, le cas échéant, demander la clôture de son compte.
Article 2. Terminologie
Aux fins des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de tout autre avis juridique du Portail, on entend par « Utilisateur » ou « Client » la personne qui accède au Portail ou souscrit un service en acceptant ces Conditions ; par « VistaTV », « la Société » ou « nous », l'entité qui fournit le service ; et par « les Parties », les deux ensemble. Les expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule et à tout genre sont considérées comme équivalentes.
Les Conditions régissent l'offre, l'acceptation et le paiement nécessaires à la fourniture des services souscrits, afin de servir le Client de la manière la plus adaptée à ses besoins, conformément à la législation en vigueur en Espagne.
Article 3. Liens vers des sites tiers
Le Portail peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers, qui peuvent à leur tour renvoyer vers le Portail. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et n'impliquent ni soutien, ni recommandation, ni approbation de leur contenu par VistaTV.
VistaTV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et aux liens qu'ils contiennent. La Politique de confidentialité de VistaTV ne s'applique qu'au sein du Portail. Il est conseillé à l'Utilisateur de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites liés et d'en cesser l'utilisation s'il ne les accepte pas.
Article 4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Portail, y compris leur sélection, coordination, agencement et amélioration, ainsi que leur contenu original, est protégé par la législation nationale et internationale relative au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et aux autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ils appartiennent à VistaTV ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation.
Sauf indication contraire expresse, les logos, dénominations, designs et marques du Portail appartiennent à VistaTV ou sont utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. VistaTV, ses concédants et ses partenaires conservent la propriété exclusive des données et informations relatives à l'utilisation du Portail par l'Utilisateur.
Article 5. Usage licite du Portail
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Article 6. Licence sur les contenus fournis par l'Utilisateur
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Article 7. Exclusion de garanties
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Article 13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois du Panama et aux lois fédérales du Panama applicables, sans tenir compte de leurs règles de conflit de lois. Toute réclamation ou action découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Portail relève exclusivement des tribunaux du Panama ou, le cas échéant, de son Tribunal fédéral, à la juridiction desquels l'Utilisateur se soumet expressément.
Article 14. Intégralité et nullité partielle
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre VistaTV et l'Utilisateur concernant le Portail et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou simultanée. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une de leurs clauses n'affecte pas la validité des autres. Les titres des articles sont purement indicatifs et n'ont aucune portée juridique.
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